La D.S.N. (Déclaration Sociale Nominative) s’impose aux employeurs dès le 1er salarié
Les Déclaration Sociale Nominative et autres déclarations doivent être envoyées pour générer les différents bordereaux de cotisations.
La D.S.N. doit être effectuée chaque mois et envoyée aux différents organismes sociaux.
La D.S.N. « événement » doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’événement (arrêt de travail maladie, maternité, accident du travail, fin de contrat de travail…), ce qui permet de générer les droits à prestations (IJSS, allocations chômage…).
Services proposés
- génération de la DSN (mensuelle et événementielle)
- contrôle des cotisations avant validation du paiement auprès des organismes (URSSAF, caisses de retraite et/ou prévoyance, frais de santé)
Établissement des bordereaux de cotisations annuelles
- taxe d’apprentissage
- taxe formation
- effort construction
- déclaration des travailleurs handicapés
- …